Droit Du Travail (french)

Droit du travail

Bibliographie :

• Pascal Lokiec, nouvelle édition en cours, version de 2011 dépassée
• Précis Dalloz Droit du Travail, Aurozo / Dockes, à paraître dans les prochains jours
• Antoine Mazeau, Droit du Travail

+ les revues spécialisées en droit social « Revue droit social » éditée par Dalloz / « Revue de droit du travail » Dalloz.

Le droit du travail est une branche du droit social, ce dernier regroupe donc le droit du travail et le droit de la protection sociale (qui regroupe lui le droit de la sécurité sociale et le droit de l’aide et de l’action sociale). Le droit du travail est une discipline relativement récente par rapport à d’autres ; la naissance du droit du travail remonte à la fin des années 1930, avec la présence d’un Code du Travail. En 1938, est créée la chambre sociale dans l’enceinte de la Ccass. En 1947, on voit apparaître les premiers ouvrages, traités du droit du travail (Paul Durand notamment a été le  premier auteur d’un traité du droit du travail). Au début du XX ième siècle, on ne parlait pas de droit du travail mais on parlait de législation industrielle. En 1922, dans un ouvrage « Le droit ouvrier », Georges Scelle parle d’un droit ouvrier et il y verra un certain droit tourné avec la classe ouvrière. Paul Durand va estimer que le travail dont il est question dans le droit du travail n’est que le travail du salarié, il estime qu’il faudrait une matière qui s’intéresse au travail au sens large. Le débat a été réactivé il y a quelques années, et reste une problématique actuelle.

Le droit du travail est donc une matière récente, mais c’est une matière qui n’a cessé d’être agité par des discussions relatives à ses contours.

Le droit du travail est une branche du droit et une discipline juridique. Une branche du droit renvoie à un sous ensemble de règles identifiables au sein de la République française. La discipline combine une série de savoirs ou de démarches qui va ici dépasser le droit du travail, en intégrant des règles relatives au droit des sociétés, civil, constitutionnel, pénal, etc. Il est indispensable pour le droit du travail d’intégrer des aspects d’ordre sociologiques, étant en droit collé à la réalité, ainsi qu’à des aspects économiques.

Le cours va être structuré par une distinction entre deux types de rapports : la figure du rapport de travail qui se noue entre un employeur et un salarié, rapport inter-individuel. Ce rapport juridique permet d’accéder et de conserver un emploi, il permet donc d’instituer un lien d’emploi. Puis, la figure des relations professionnelles/ relations collectives ; il s’agit de s’intéresser à tous les modes de représentation du personnel (comités d’entreprise, délégués du personnel,..). Il existe un droit de la négociation collective, qui touche à la conflictualité càd le droit de grève par exemple.

Section 1 : L’identité du droit du travail

1§ : L’objet du droit du travail

Paul Durand retenait que le droit du travail est celui qui régit l’ensemble des relations juridiques liées au travail salarié. Durant souligne que le droit du travail n’a pas pour objet le travail au sens général, mais le travail salarié. Il est le droit qui gouverne les rapports juridiques qui naissent de l’accomplissement d’un travailleur subordonné pour le compte d’autrui (= l’employeur). Il est donc inapplicable aux fonctionnaires, aux travailleurs indépendants. Le droit du travail se préoccupe d’une obligation circonscrit soit le travail du salarié.

A° Quelle représentation du droit du travail ?

Dans l’inconscient collectif, le droit du travail est ramené à une matière qui sera tournée vers la protection et la promotion des salariés. Dont la fonction serait uniquement de protéger les salariés contre la perte d’emploi, contre le pouvoir de l’employeur, en partant de l’idée que les salariés sont subordonnés. Pendant longtemps, on a présenté le droit du travail comme un droit fondamentalement protecteur.

L’approche du droit du T dans les années 1950 → On disait que le droit du travail était un droit progressiste, formule utilisée par Gérard Lyon-Caen en estimant que cette vocation avait tendance à évoluer dans le sens du progrès social avec toujours plus de protection envers les salariés, en étant un droit unilatéral. Cette vision est dans l’esprit de beaucoup encore aujourd’hui, mais qui ne correspond plus à la réelle fonction du droit du travail. Paul Durant estimait que le droit du travail n’avait pas grand-chose à voir avec ce droit progressiste ou ce droit de classe. Dans son traité, il cherchait à distinguer la signification du droit du travail ; il distingue alors une signification morale et une signification sociale. La signification morale étant première ; le droit du travail est une réaction contre une philosophie matérialiste. Cette approche ne vise pas à promouvoir la lutte des classes mais vise à promouvoir une collaboration des classes. Il met en avant le fait que le droit du travail ne porte que des atteintes limitées au système capitaliste. Pour Durand, c’est un droit organisateur, l’idée de protection n’étant pas exclusive, pour lui le droit du T cherche à établir un équilibre au sein des professions et des entreprises, ou employeur et salarié forment une union de coopération.